Interventions sur "parquet" de Guénhaël Huet
4 interventions trouvées.
...ar un pacte civil de solidarité ». S'agissant de la mise en oeuvre de la politique pénale, le guide de lutte contre les violences conjugales a été réactualisé. Indépendamment du rappel du corpus de règles, il précise des orientations, comme la volonté de limiter plus encore le recours aux mesures alternatives aux poursuites pour ces formes de violences et met en exergue des bonnes pratiques. Les parquetiers et les magistrats du siège, en partenariat avec des institutions, des collectivités territoriales ou des associations, à Douai et ailleurs, ont pris des d'initiatives qui méritent d'être valorisées, et pour certaines, généralisées au niveau national. La circulaire du 19 avril 2006 recommande aux juridictions de désigner un magistrat référent pour la lutte contre les violences conjugales. Il ...
...ar un pacte civil de solidarité ». S'agissant de la mise en oeuvre de la politique pénale, le guide de lutte contre les violences conjugales a été réactualisé. Indépendamment du rappel du corpus de règles, il précise des orientations, comme la volonté de limiter plus encore le recours aux mesures alternatives aux poursuites pour ces formes de violences et met en exergue des bonnes pratiques. Les parquetiers et les magistrats du siège, en partenariat avec des institutions, des collectivités territoriales ou des associations, à Douai et ailleurs, ont pris des d'initiatives qui méritent d'être valorisées, et pour certaines, généralisées au niveau national. La circulaire du 19 avril 2006 recommande aux juridictions de désigner un magistrat référent pour la lutte contre les violences conjugales. Il ...
Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d'éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne...
Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d'éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne...
