Interventions sur "jugé" de Guénhaël Huet

a considéré que le droit de vote était l'un des attributs essentiels de la nationalité et a donc jugé incohérent de prévoir que ce droit puisse être exercé par des personnes qui n'ont pas la nationalité française.

a souligné que la Constitution devait prévoir toutes les situations possibles. Il a jugé que l'argument selon lequel ce dispositif n'avait été mis en oeuvre qu'une fois ne suffisait pas à démontrer son inutilité. Il a indiqué que si ce dispositif était effectivement une entorse au principe de séparation des pouvoirs, il a observé que celle-ci était très encadrée et que son caractère très exceptionnel renforçait le principe même de séparation des pouvoirs.