Interventions sur "garde des sceaux" de Guénhaël Huet

...reconnaître certaines spécificités et certains droits des femmes détenues. Cet amendement est de nature quelque peu différente, puisqu'il vise à permettre, à titre expérimental, la présence de surveillants de sexe masculin dans des quartiers de femmes. Il ne concerne pas directement les droits des détenues. C'est pour cela que je m'étais finalement rangé à l'avis de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux et que je n'ai pas souhaité le défendre en séance publique. (L'amendement n° 146 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, sur un sujet aussi sérieux que celui qui nous retient ce matin, mieux vaut éviter de tomber dans la caricature ou se réfugier dans l'excès. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Rendre la justice est une prérogative très importante de l'État, une mission régalienne qui se confond avec l'origine même de la vie en société. C'...

...éforme, maintes fois reportée, inquiète beaucoup les personnels judiciaires, les auxiliaires de justice et les élus que nous sommes parce que la perte d'une juridiction est appréhendée comme un démantèlement du service public dans des régions où celui-ci est déjà à de nombreux égards mis à mal depuis plusieurs années, quelle que soit la majorité politique en place. Dans ces conditions, madame la garde des sceaux, il importe que vous expliquiez précisément cette réforme de la carte judiciaire et que vous veilliez à ce qu'elle soit mise en oeuvre sans brutalité mais, au contraire, progressivement. À cet égard, il apparaît opportun et je vous remercie de prendre une position claire sur ce point d'introduire dans les prochains mois une réforme législative de la compétence des tribunaux d'instance

afin qu'elle s'étende définitivement au contentieux familial. Votre engagement sur ce point, madame la garde des sceaux, nous permettrait de réduire une grande part de l'inquiétude et de l'opposition qui se manifestent ces jours-ci. Il importe, enfin, de tenir le plus grand compte des particularités locales afin d'éviter des dysfonctionnements.

Nous vous faisons confiance, madame la garde des sceaux,