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...ient un statut. Ils ont fait campagne avec nous, ils figurent sur le même bulletin de vote, ils ont une légitimité comparable à la nôtre. Actuellement, leur rôle est complètement dévalorisé. Louis Giscard d'Estaing, dans une proposition de loi visant à doter le suppléant des députés d'un vrai statut, précise que cela se ferait à enveloppe constante. Pourquoi ne pas prévoir la même chose pour les conseillers territoriaux ?
...e compétence générale dont vous vous prévalez existe certes juridiquement mais elle est relative, dans la mesure où les lois de décentralisation ont conféré des compétences précises au conseil général. La politique du logement, par exemple, est éclatée entre différents niveaux administratifs, le législateur, en 1982, ayant échoué à appliquer la théorie des « blocs de compétences ». La création du conseiller territorial relève d'une démarche pragmatique et progressive : le département et la région seront dotés d'élus communs, puis nous verrons bien comment les choses se passeront. Il était aussi possible de supprimer le département ou la région mais cela aurait été contestable pour plusieurs raisons. L'attitude choisie est, j'y insiste, pragmatique. Même si de nombreuses incertitudes demeurent, cela ...