Interventions sur "conjoint" de Guénhaël Huet
10 interventions trouvées.
...ce est inférieur, autour de 5,5 % : En matière de violences conjugales suivies d'une ITT inférieure ou égale à 8 jours, le taux d'application des peines minimales prévues par la loi du 10 août 2007 est de 66 %, et pour les violences conjugales suivies d'une ITT supérieure à 8 jours, de 68 %. Le taux moyen national est de 50 % environ. Les chiffres datent de ce mois-ci. Les mesures d'éviction du conjoint violent ont augmenté de 10 % environ entre le deuxième trimestre 2006 et le troisième trimestre 2008. Elles ont été prononcées dans des affaires de meurtre 68 % , d'agression sexuelle 26 % de violences graves 25 % , de violences légères 8 %. Par ailleurs, 45 % d'entre elles l'ont été dans le cadre d'un contrôle judiciaire, 30 % dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, 18 % dan...
...ce est inférieur, autour de 5,5 % : En matière de violences conjugales suivies d'une ITT inférieure ou égale à 8 jours, le taux d'application des peines minimales prévues par la loi du 10 août 2007 est de 66 %, et pour les violences conjugales suivies d'une ITT supérieure à 8 jours, de 68 %. Le taux moyen national est de 50 % environ. Les chiffres datent de ce mois-ci. Les mesures d'éviction du conjoint violent ont augmenté de 10 % environ entre le deuxième trimestre 2006 et le troisième trimestre 2008. Elles ont été prononcées dans des affaires de meurtre 68 % , d'agression sexuelle 26 % de violences graves 25 % , de violences légères 8 %. Par ailleurs, 45 % d'entre elles l'ont été dans le cadre d'un contrôle judiciaire, 30 % dans le cadre d'un sursis avec mise à l'épreuve, 18 % dan...
Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d'éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne peut être mise en oeuvre, nous travaillons en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations afin que les victimes soient accueillies dans des foyers. Les associations d'aide aux victimes agissent tout au long de la procédure, accompagnent et soutiennent la victime. Les auteurs, il est important de le noter, sont ég...
Je souhaite que les parquets prennent en compte toutes les situations de cette nature, dès qu'elles sont connues. Même si l'on peut observer, à la marge, des plaintes abusives, on présuppose la bonne foi du plaignant. Des passerelles médicales existent pour soigner et prendre en charge psychologiquement la victime. Par ailleurs, la procédure d'éviction du conjoint violent a été consacrée par le législateur ; si celle-ci ne peut être mise en oeuvre, nous travaillons en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations afin que les victimes soient accueillies dans des foyers. Les associations d'aide aux victimes agissent tout au long de la procédure, accompagnent et soutiennent la victime. Les auteurs, il est important de le noter, sont ég...
...il ne s'agit jamais que d'un avant-projet de loi il reviendra bien sûr au législateur de débattre ce texte. Je rappelle cependant que, dans le cadre de la commission Léger, le Président de la République nous a demandé de réfléchir à un nouveau code de procédure pénale et à un nouveau code pénal, plus simples, plus clairs et plus lisibles. Le texte de la loi 2006, vise, dans le même alinéa, les conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les « ex ». Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de distinguer parmi les statistiques quelles sont les violences commises par ces derniers. Notez que le casier judiciaire ne nous permet pas davantage de dire quelle est la part des violences conjugales exercées à l'encontre de femmes même si l'on sait que cela représente environ 98% des cas. N...
...il ne s'agit jamais que d'un avant-projet de loi il reviendra bien sûr au législateur de débattre ce texte. Je rappelle cependant que, dans le cadre de la commission Léger, le Président de la République nous a demandé de réfléchir à un nouveau code de procédure pénale et à un nouveau code pénal, plus simples, plus clairs et plus lisibles. Le texte de la loi 2006, vise, dans le même alinéa, les conjoints, concubins, partenaires liés par un Pacs et les « ex ». Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de distinguer parmi les statistiques quelles sont les violences commises par ces derniers. Notez que le casier judiciaire ne nous permet pas davantage de dire quelle est la part des violences conjugales exercées à l'encontre de femmes même si l'on sait que cela représente environ 98% des cas. N...
Il est en effet important de mesurer la résonnance des violences, longtemps après que la justice est passée. Mais il vrai aussi que plus le conjoint violent est sanctionné rapidement, plus cela rend difficile cette évaluation. Cette question pourrait être abordée par le groupe de travail interministériel avant d'être prise en compte de manière législative. Une ITT de quinze jours ne suffit pas à définir des violences qui peuvent déboucher plus tardivementsur un arrêt de travail de plusieurs mois.
Il est en effet important de mesurer la résonnance des violences, longtemps après que la justice est passée. Mais il vrai aussi que plus le conjoint violent est sanctionné rapidement, plus cela rend difficile cette évaluation. Cette question pourrait être abordée par le groupe de travail interministériel avant d'être prise en compte de manière législative. Une ITT de quinze jours ne suffit pas à définir des violences qui peuvent déboucher plus tardivementsur un arrêt de travail de plusieurs mois.
...'agisse de la prévention ou de la réponse pénale, est intégrée à nos pratiques quotidiennes. Je l'évoque, à mon niveau, avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait une dispersion des énergies. Au contraire, les partenariats avec les collectivités je pense notamment à la mise en oeuvre de l'éviction du conjoint violent naissent d'autant plus facilement que l'ensemble des acteurs sont mobilisés.
...'agisse de la prévention ou de la réponse pénale, est intégrée à nos pratiques quotidiennes. Je l'évoque, à mon niveau, avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale. Je n'ai pas le sentiment qu'il y ait une dispersion des énergies. Au contraire, les partenariats avec les collectivités je pense notamment à la mise en oeuvre de l'éviction du conjoint violent naissent d'autant plus facilement que l'ensemble des acteurs sont mobilisés.
