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...r rapport à la situation actuelle ? Qui peut nier enfin qu'une définition plus précise de la discrimination directe, de la discrimination indirecte, du harcèlement moral et du harcèlement sexuel constitue également une avancée significative par rapport au droit positif ? Ne pas vouloir regarder la réalité en face et laisser sans réponse des questions qui se posent chaque jour aux entreprises l'égalité entre les hommes et les femmes, pour ne citer que ce problème procède de la mauvaise foi. C'est au contraire l'honneur de notre parlement que d'adopter ces dispositions parfaitement conformes à notre tradition juridique et à notre texte constitutionnel. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la motion d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouve...
...étaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte qui nous est aujourd'hui présenté résulte de la nécessité de transposer avec précision les directives européennes relatives à la lutte contre les discriminations de toutes sortes. S'inscrivant dans le droit fil notre tradition juridique, il suppose de ne pas confondre dans ce domaine comme dans d'autres la nécessaire notion d'égalité et la néfaste et funeste notion d'égalitarisme. À bien des égards, ce texte constitue une avancée très importante de notre droit positif. Il s'agit en effet de définir clairement les discriminations directe et indirecte, de formaliser l'interdiction de toute injonction à pratiquer une discrimination, de bannir les pratiques de harcèlement sexuel et moral, d'instaurer une protection contre les me...
a demandé à Mme Roger si en tant qu'ancienne inspectrice d'académie elle ne pensait pas que l'Éducation nationale était une machine trop lourde pour traiter un problème culturel aussi fin que celui de l'égalité hommesfemmes.
a observé que de plus en plus de place est donnée aux spécialistes, aux experts, au point que les politiques ont parfois du mal à s'exprimer face à ces derniers ! L'enseignement dispensé dans les établissements scolaires est lui-même parcellisé. Il est dès lors difficile d'attaquer un problème d'ordre général, relevant des comportements comme la question de l'égalité hommesfemmes, qui demande un certain recul.
a dressé un parallèle avec les retards de paiement des collectivités locales vis-à-vis de leurs fournisseurs. À partir du moment où des intérêts moratoires ont été systématiquement opposés, il n'y a plus eu de problème. Dans le cas de l'égalité hommesfemmes, il n'y a pas d'automaticité. Il faudrait donc que quelqu'un intervienne.
a observé que la qualité d'une démocratie se mesure, en effet, à l'égalité qui existe entre les hommes et les femmes, mais les difficultés économiques et sociales font que cette question est toujours renvoyée à plus tard.