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... bref et synthétique. Je tiens, tout d'abord, à remercier mes collègues membres de la mission et particulièrement MM. Xavier Breton et Pascal Deguilhem et Mme Martine Martinel pour leur participation aux travaux de la mission. Vu le délai imparti et pour ne pas se disperser, la mission a choisi de centrer ses travaux sur le seul champ des affaires culturelles, en focalisant son attention sur le patrimoine. De ce fait, le rapport d'information de la mission a pour sous-titre : « La valorisation du patrimoine : un enjeu majeur pour la France ». C'est avec cet esprit qu'a été abordée la question de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France sur lequel je reviendrai ultérieurement. Mais la mission a été au-delà en entendant près d'une vingtaine d'acteurs du domaine culturel. Le rapport a...
...ruction sur le territoire à laquelle il faut mettre fin : en fonction des villes, les décisions ne sont pas les mêmes. Le problème de l'iniquité de traitement a été abordé lors de l'audition du président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France. Reconnaissant son existence, il a néanmoins estimé que seuls les ABF étaient en mesure de prendre les décisions protectrices du patrimoine. Le rapport a été adopté à l'unanimité par la mission ce matin.