Interventions sur "immigration" de Gilles Cocquempot

...s pour dire que le délit de solidarité ne concerne que la situation exceptionnelle due à l'arrivée massive et régulière de migrants qui ont un seul but : rejoindre l'Angleterre. Oui, le délit de solidarité concerne tout le territoire national. La présente proposition de loi, qui vise à le supprimer, n'a qu'un but : celui de la clarification. La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration met en évidence le choix volontairement restrictif du gouvernement français dans la transposition de la directive européenne du 28 novembre 2002. Pourtant, dans son avis du 15 mai 2003, la Commission nationale consultative des droits de l'homme avait réaffirmé sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France: «La nécessité de l'introduction dans ces...

Monsieur le ministre, je vous confirme que notre proposition concerne les 3 500 personnes qui n'ont rien eu à voir avec la chaîne des passeurs. Elle concerne ceux qui subissent ce climat d'intimidation, qui ne se justifie pas par la nécessité de lutter contre les réseaux de l'immigration clandestine, les milliers de gens qui agissent pour des raisons humanitaires, qu'ils soient simples citoyens, bénévoles dans des associations reconnues, puisque déclarées, ou des travailleurs sociaux. C'est donc bien un texte d'ouverture et de clarification parce qu'il veut supprimer l'amalgame.

...de familiale camerounaise, qui avait suivi sa patronne française en Europe, et qui est désormais mariée en toute légalité à un employé de l'ANPE après avoir vécu en concubinage avec lui pendant plusieurs mois, a reçu du préfet du Pas-de-Calais l'ordre de retourner au Cameroun d'ici au 11 août, sous prétexte qu'elle était entrée en Europe avec un visa de trente jours. La politique de maîtrise de l'immigration peut se justifier, mais, sur le terrain, les parlementaires constatent les humiliations subies par des ressortissants étrangers venant de pays amis de la France.

...de familiale camerounaise, qui avait suivi sa patronne française en Europe, et qui est désormais mariée en toute légalité à un employé de l'ANPE après avoir vécu en concubinage avec lui pendant plusieurs mois, a reçu du préfet du Pas-de-Calais l'ordre de retourner au Cameroun d'ici au 11 août, sous prétexte qu'elle était entrée en Europe avec un visa de trente jours. La politique de maîtrise de l'immigration peut se justifier, mais, sur le terrain, les parlementaires constatent les humiliations subies par des ressortissants étrangers venant de pays amis de la France.