Interventions sur "délit" de Gilles Cocquempot

Je tiens à associer à cette intervention tous mes collègues du Pas-de-Calais, Jacqueline Maquet et Odette Duriez entre autres. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si le député de Calais intervient à cette tribune, ce n'est pas pour dire que le délit de solidarité ne concerne que la situation exceptionnelle due à l'arrivée massive et régulière de migrants qui ont un seul but : rejoindre l'Angleterre. Oui, le délit de solidarité concerne tout le territoire national. La présente proposition de loi, qui vise à le supprimer, n'a qu'un but : celui de la clarification. La loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration met en évide...

pas toujours avec l'humanité nécessaire, au nom du délit de solidarité.

Mais le tribunal a considéré qu'il y avait une forme de compassion dans le délit commis et ils ont été dispensés de peine. Mais ce qu'on ne dit pas « On ne nous dit pas tout », comme dit l'humoriste Anne Roumanoff , c'est que pendant les dix-huit mois de l'instruction de leur affaire, on leur a retiré carte d'identité et passeport, qu'ils n'ont pu récupérer que dix-huit mois après le jugement.

Monsieur le ministre, je pense que les Français comprennent cette démarche et c'est pourquoi ils sont huit sur dix à condamner le délit de solidarité. Ce qui vous est proposé, c'est simplement de répondre à l'attente des Français et de permettre à celles et ceux qui veulent agir de le faire sans avoir la peur au ventre d'être inquiétés. La police a tous les moyens de faire son travail contre les passeurs. Ce texte ne les réduit en rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)