Interventions sur "réelles" de Gilles Carrez
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Il existe une ambiguïté dans la définition des « dépenses réelles d'investissement » que Charles de Courson a raison de souligner. En effet, si je suis convaincu qu'elles doivent couvrir l'ensemble des dépenses d'investissement d'une collectivité territoriale, rien ne dit que le Gouvernement aura la même interprétation.
La séance publique sera l'occasion d'interroger le Gouvernement afin de clarifier la définition des « dépenses réelles d'investissement ».
