Interventions sur "propres" de Gilles Carrez

... politique en matière de répartition des risques ? Par ailleurs, pour quelles raisons êtes-vous passés aux normes IFRS ? Y avez-vous été obligés ? Grâce à la CDC, plus de 2 milliards d'euros sont venus approvisionner les caisses de l'État. Ce montant pourra-t-il être sécurisé ? S'agissant des activités de financement des PME, la CDC a-t-elle des projets avec Oséo ? La mobilisation de ces fonds propres est très intéressante, mais il faut contrôler leur utilisation pour éviter tout abus. Quant à l'activité des fonds d'épargne, vous nous aviez mis en garde, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, contre l'augmentation du volume des prêts - politique de la ville, logements sociaux, infrastructures dans les prochaines années. Quel devrait être l'impact sur la Caisse de la réduct...

...externes, Bâle II a fait l'objet d'un accord en 2004 et la transposition de la directive a eu lieu en 2006. Or il semblerait que ces dispositifs soient déjà un peu dépassés puisqu'ils ne prennent pas complètement en compte les produits issus de titrisation de créances. Il semble donc qu'un certain nombre de produits n'interviennent pas dans la définition du passif donnant lieu au calcul des fonds propres. Comment envisager, à l'avenir, le développement des contrôles européen et mondial ? Le Président Didier Migaud a souligné que l'indépendance du gouverneur n'est en rien remise en cause par le partage d'un certain nombre d'informations avec les plus hautes autorités de l'État.