Interventions sur "ouverts" de Gilles Carrez

...u printemps dernier, les mouvements de crédits qui devaient être prévus par décret d'avance ont été intégrés, à la demande du président de la Commission, dans le projet de loi de finances rectificative. Le présent décret porte sur des montants importants et comprend deux volets. D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sont ouverts et annulés sur le budget général. Les ouvertures portent, en premier lieu, sur les opérations extérieures, pour 218 millions d'euros, se rajoutant aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missions. Toutefois, on constate que leur coût est croissant depuis 2005. La dépen...

...territoriales (25 millions d'euros d'AE et 5 millions d'euros de CP sur la mission Relations avec les collectivités territoriales) ont pour objet d'assurer le financement de travaux urgents et l'indemnisation de biens non assurables des collectivités territoriales tels que la voirie, les ponts et ouvrages d'art, les réseaux d'assainissement ou les stations d'épuration. Techniquement, les crédits ouverts par le décret iront au dispositif dit de « réparation des dégâts causés par les calamités publiques », qui relève de la première action du programme Concours spécifiques et administration de la mission Relations avec les collectivités territoriales. Les crédits ouverts par le décret ne représentent par ailleurs qu'une partie du montant total des travaux prévus, estimé provisoirement à 117 millio...