Interventions sur "nouvel organe" de Gilles Carrez

...ticle 1er du projet de loi, reprennent celles de la Banque fédérale des banques populaires et de la Caisse nationale des caisses d'épargne. Le projet de loi se borne à prévoir la création de l'organe central. Les organes centraux existants étant encadrés par des dispositions du code monétaire et financier, de nouvelles dispositions législatives étaient nécessaires pour définir les compétences du nouvel organe, notamment en termes de solvabilité, de liquidité et de négociations sociales. Il s'agit donc d'un texte économe et peu bavard, qui ne prévoit pas le fonctionnement de l'organe central. C'est le protocole d'accord, signé par les deux réseaux en mars dernier, qui en fait une société anonyme, disposant d'un conseil de surveillance et d'un directoire, et détenue à parité par les deux réseaux. J'app...

... : ce point, certes très important, ne peut être réglé par la loi. Actuellement, le conseil de surveillance de la Caisse nationale des caisses d'épargne comprend huit présidents de conseils d'orientation et de surveillance de caisses régionales et sept présidents de directoire, tandis qu'à la Banque fédérale il y a parité, avec sept présidents de conseils d'administration et sept directeurs. Le nouvel organe central bénéficiera du cumul des compétences actuelles des deux organes centraux. A priori, ses pouvoirs seront donc renforcés. Par ailleurs, il disposera d'un pouvoir spécifique en matière d'agrément et de révocation. Pour avoir un bon équilibre, il faudrait effectivement que le conseil de surveillance comprenne une majorité de présidents de conseils directement élus par les sociétaires. Dans u...

Avis défavorable. Tout d'abord, le plus décentralisé des deux réseaux est celui des banques populaires. Or, parmi les compétences de la Banque fédérale, figure la définition de la politique et de la stratégie du groupe et des réseaux. Le présent texte ne fait que reprendre ce dispositif. De surcroît, il serait inconcevable que le nouvel organe central n'ait aucun pouvoir de coordination sur les deux réseaux ! Tout l'intérêt de leur rapprochement est de développer des synergies et de mutualiser certaines fonctions. Le nouveau groupe comptera plus de 30 millions de clients, soit 20 % du marché : la mutualisation des fonctions de production lui permettra d'améliorer ses marges. Pour cela, il faut que l'organe central soit « chargé de défi...