Interventions sur "maîtrise" de Gilles Carrez

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 1981, la dette représente 20 % du PIB, et 65 % vingt-cinq ans plus tard. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Comme je le disais ce matin, monsieur le ministre, il y a deux principes : celui, intangible, de la maîtrise de la dépense publique dans toutes ses composantes : non seulement le budget de l'État, mais aussi les comptes sociaux et les comptes locaux, dont on parle moins ; deuxièmement, le principe selon lequel les fruits de la croissance doivent être consacrés prioritairement au désendettement. Il ne s'agit pas de les gaspiller : la fameuse cagnotte, si cagnotte il y a, doit être consacrée à la baisse d...

En 2007 nous avons franchi une étape supplémentaire dans la maîtrise de la dépense d'État en fixant une norme de dépense de 1 % par rapport à l'inflation. Nous allons garder ce cap en 2008, mais nous élargirons le périmètre de la norme de dépense en y incluant certains prélèvements sur recettes ou des dépenses qui ne sont pas inscrites en tant que telles dans le budget général. Je pense en particulier aux prélèvements sur recettes au profit des collectivités loc...

mais les économies nécessaires sont d'une tout autre échelle. Monsieur le ministre, vous qui vous êtes occupé en d'autres temps de la réforme de l'État et la fonction publique relève aujourd'hui de votre tutelle vous savez bien qu'une maîtrise efficace de la dépense publique passe par une « revue générale » des programmes, pour reprendre la terrminologie canadienne. Comme vous, monsieur le ministre, je me félicite de ce que le Président de la République ait décidé de présider le Conseil de modernisation des politiques publiques, conformément à l'article 5 de la Constitution cette précision étant destinée à notre cher collègue Brard....

...litiques publiques du budget de l'État. Là aussi, il peut arriver que certaines prestations soient versées sans qu'il y ait de contrepartie sous forme de rigueur et de contrôle de l'efficacité. Nous devrons aussi améliorer les outils de régulation et de pilotage des dépenses sociales dans une logique de performance, comme c'est le cas avec la LOLF. L'État doit montrer l'exemple en amplifiant la maîtrise de la dépense, en évitant d'accorder de nouveaux allègements fiscaux sans contrepartie prenant la forme d'économies ou de dépenses supplémentaires, et en appliquant en permanence, durant cette législature, la règle d'affectation des surplus au désendettement. Je terminerai, monsieur le ministre, en évoquant la pluriannualité, que vous évoquiez en conclusion de votre propos. Il m'a toujours paru ...