Interventions sur "constate" de Gilles Carrez
2 interventions trouvées.
... importants et comprend deux volets. D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sont ouverts et annulés sur le budget général. Les ouvertures portent, en premier lieu, sur les opérations extérieures, pour 218 millions d'euros, se rajoutant aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missions. Toutefois, on constate que leur coût est croissant depuis 2005. La dépense totale y compris ouvertures de crédits en décret d'avance et autres abondements a d'abord diminué de 678 millions d'euros en 2002 à 553 millions d'euros en 2005, puis a constamment augmenté depuis cette date : 850 millions d'euros en 200...
Parmi les observations figurant dans l'avis, je souhaite signaler celle afférente au coût considérable représenté par le bonus-malus et la prime à la casse et le fait que l'on constate de nombreux financements externes aux ministères concernés par les ouvertures, alors que le principe est normalement celui de l'auto-financement.
