Interventions sur "commissariat" de Gilles Carrez

Je voudrais bien comprendre la répartition des rôles entre le Commissariat général à l'investissement, les opérateurs et les ministères. Dans les dix conventions conclues, l'implication du Commissariat est très variable. Votre contrôle sur les projets pilotés par OSÉO ou la Caisse des dépôts et consignations sera très lâche, intermédiaire sur l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et le Commissariat à l'énergie atomique. Mais, apparemment, aucune latitude ne sera laiss...

...'autres non, et que les dotations consomptibles ne soient pas versées en une seule fois. Or rien de tel ne figure dans le projet de loi de finances. Quel est votre sentiment à ce sujet ? Par ailleurs, seuls les intérêts des dotations non consomptibles alimenteront les structures bénéficiaires de ces dotations, à des taux définis, de façon unilatérale et au cas par cas, par arrêté ministériel. Le Commissariat général aura-t-il quand même son mot à dire ? En effet, ces dotations peuvent varier considérablement selon leur taux de rémunération. Y aura-t-il un taux unique ou sera-t-il différencié en fonction des priorités ? Je voudrais vous interroger particulièrement sur l'ingénierie financière qui présidera à la gestion des fonds destinés à l'ANR. Pour avoir rencontré son équipe dirigeante, je peux vou...