Interventions sur "caisses d'épargne" de Gilles Carrez

Chacun des régimes est, selon les domaines qu'il régit, parfois plus et parfois moins intéressant que l'autre. De ce fait ils sont équilibrés. Aligner leurs dispositions par le haut n'aurait pas de sens. De plus, au sein des caisses d'épargne, aucun accord collectif ne traite des rémunérations et des salaires ; les seuls accords portent sur la parité entre hommes et femmes et l'emploi des handicapés. Mon avis est donc défavorable.

Ma première question portera sur l'article 5 du projet de loi, qui tend à créer une branche professionnelle spécifique pour les banques populaires, dont les salariés bénéficient aujourd'hui de la convention de branche conclue par l'Association française des banques, l'AFB. Dans le même temps, les caisses d'épargne continueront à constituer une autre branche spécifique, de même que certaines filiales, notamment le crédit maritime. Quant à l'organe central du groupe, il devra se rapprocher de la branche AFB dans un délai fixé à quinze mois. Le futur groupe comprendra donc différentes branches professionnelles. Quelle en est la raison ? Comment cette diversité des statuts pourra-t-elle être conciliée avec un...

Prenons l'exemple de la politique commerciale, qui entre aujourd'hui dans les compétences de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et non dans celles de la Banque fédérale des banques populaires. Si la politique d'une institution régionale déroge à des instructions générales, que se passera-t-il ?

Le passage par la loi pour créer l'organe central est obligatoire compte tenu des dispositions du code monétaire et financier sur les caisses d'épargne et sur les banques populaires. Les compétences de cet organe central, définies par l'article 1er, sont comparables à celles, actuelles, de la CNCE et de la BFBP. Cependant, on a le sentiment d'aller vers une plus grande centralisation. J'ai relu les débats de 1999 sur l'organisation des caisses d'épargne et ils insistaient sur le caractère coopératif et mutualiste du groupe, qui va de pair avec ...

La comptabilisation étant faite d'après les coûts historiques, la valorisation de Natixis est très inférieure dans le réseau des banques populaires à celle des caisses d'épargne dont l'ancienneté est plus grande.

La loi de 1999 a prévu cette organisation pour les caisses d'épargne !

...e futur groupe. La crise financière pousse à intervenir de deux façons différentes : d'abord en garantie de refinancement et par apport en fonds propres sous forme de titres subordonnés, ensuite à la manière dont Dexia a été sauvé. Nous sommes aujourd'hui, semble-t-il, dans une situation intermédiaire. Vous n'avez pas répondu à la question du président Didier Migaud sur les comptes. À propos des Caisses d'épargne, vous avez évoqué une perte sur l'activité de trading de 750 millions d'euros, à laquelle s'ajoutera celle de plusieurs milliards due à la participation de 35 % au capital de Natixis. Certaines acquisitions, comme Meilleurtaux.com, ou Nexity, ont été faites à un prix surévalué, et sont survenues après une sortie en cash de 7 milliards d'euros il y a trois ou quatre ans. De leur côté, les banques ...