Interventions sur "bonus" de Gilles Carrez

Je souhaiterais apporter quelques précisions. Premièrement, la taxe sur les bonus octroyés aux opérateurs de marchés est une taxe exceptionnelle, versée au titre de l'exercice 2009, au cours duquel les banques ont bénéficié du soutien de l'État. Deuxièmement, comme l'a très bien rappelé François Goulard, les banques françaises, pendant l'année 2009, ont versé au budget de l'État 2,3 milliards d'euros. Il faut comparer cette somme avec le coût de l'ordre de 90 milliards d'eu...

La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons évidentes. Nous avons fait le calcul : cette taxe est en effet assise sur les bonus bruts, donc aussi sur les charges sociales qu'on peut estimer à 50 % ; en comptant en sus l'impôt sur le revenu, avec une tranche marginale de 40 %, voire 30 %, l'imposition se monterait à plus de 100 % ! Cela ne fonctionne donc pas.

D'autre part, la question des bonus ne se traite pas seulement par des moyens fiscaux. Elle se règle avant tout par la voie règlementaire. Or quel est aujourd'hui le seul pays au monde qui ait interdit les bonus garantis, différé les bonus sur plusieurs années et précisé leurs modalités d'attribution, en prévoyant notamment une attribution sous la forme d'actions ? C'est la France, avec l'arrêté du 3 novembre 2009. Nous sommes les ...

...xposition aux risques de l'entreprise ». En effet, un certain nombre de professionnels courtiers et intermédiaires divers jouent notamment le rôle d'intermédiaire sans prendre pour autant de risques sur l'évolution des valeurs des titres dont ils assurent les transactions. Cette définition est identique à celle donnée dans l'arrêté du 3 novembre dernier relatif aux modalités de versement des bonus et méritera probablement d'être expliquée dans une circulaire.

...e à la charge des banques dont le produit s'élèvera en 2010 à 100 millions d'euros et devrait atteindre dans quelques années 150 à 200 millions d'euros. Le second volet est la création d'une taxe destinée à alimenter, non le budget de l'État, mais le Fonds de garantie des dépôts. Tel est l'objet de l'article premier du projet de loi de finances rectificative. La nouvelle taxe sera assise sur les bonus supérieurs à 27 500 euros, à l'instar de ce qui est fait en Angleterre. Le Fonds de garantie des dépôts, institué par la loi du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière, est alimenté par les banques principalement sous forme de cotisations. Il a été décidé que le montant de garantie des dépôts, aujourd'hui de 70 000 euros, serait porté d'ici à la fin de l'année à 100 000 eur...

Sur un plan strictement politique, l'Angleterre a fait à ce jour le choix d'affecter la taxe sur les bonus au budget général en déclarant destiner son produit à l'aide aux personnes en recherche d'emploi. Aux États-Unis, le Président Obama, qui envisage des taxes d'une autre nature, se préoccupe que les contribuables américains récupèrent leur mise. En effet, la faillite de certaines banques américaines s'est traduite par une perte nette d'argent public, contrairement ce qui s'est passé chez nous, où ...

La taxe mise en place à compter de 2010 sur les bonus versés au titre des résultats de 2009 aura une influence sur lesdits bonus puisque ceux-ci seront calculés et attribués à partir de maintenant seulement et jusqu'à la fin mars. Il est également vrai qu'elle n'aura aucun effet sur les bonus ultérieurs. Mais si nous pérennisions une telle taxe, nous serions les seuls au monde à le faire. Comme vient de le dire Chantal Brunel, il s'agit de métiers ...

Du fait de la taxe, les bonus seront plus faibles puisqu'ils coûteront plus cher à la banque.

Auparavant, je demande une seconde délibération sur l'amendement CF 4 : des salariés ne peuvent pas être imposés à un taux confiscatoire ! Plusieurs députés. Les Américains ont imposé les bonus !

Si nous ne revenions pas sur le vote de cet amendement, nous détruirions en deux semaines des milliers d'emplois. D'ailleurs, nous serions les seuls au monde à taxer les bonus à plus de 100 %. Dois-je être plus précis ? Cette taxe est assise sur la rémunération brute, qui comprend la cotisation salariale. Autant dire que les salariés seraient taxés une première fois à hauteur de 50 % de leur rémunération brute, puis une nouvelle fois, au titre de l'impôt sur le revenu, à hauteur de 40 % de leur rémunération nette. In fine, les bonus seraient taxés à plus de 100 %. L'a...