Interventions sur "asile" de Gilles Carrez

...ur l'essentiel par le ministère de la défense à hauteur de 233 millions d'euros, dont 75 millions au titre des opérations extérieures (OPEX). Il s'agit, en outre, du financement d'autres dépenses urgentes : 391,5 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires au titre des OPEX, respectivement 75 et 45 millions d'euros au titre de l'hébergement d'urgence et de l'accueil des demandeurs d'asile, et un dépassement de 43,4 millions d'euros sur l'attribution des bourses sur critères sociaux, le nombre d'étudiants éligibles ayant fortement augmenté du fait de la dégradation de la situation économique. Ces ouvertures de crédits sont compensées par des annulations qui, pour 60 %, relèvent d'une logique d'auto-assurance par les ministères concernés et, pour 40 %, ont été gagées sur des dépens...

... au Kosovo. Pour ce qui concerne les dépenses d'hébergement d'urgence, le dépassement est une fois encore préoccupant. Il est lié à un accroissement du nombre de demandes d'hébergement alors que les capacités d'accueil des centres sont insuffisantes ; il faut donc payer des nuitées d'hôtel supplémentaires par rapport aux prévisions de budgétisation. Quant aux dépenses d'accueil des demandeurs d'asile, ce sont au total 147 millions de crédits de paiement supplémentaires qui auront été ouverts en 2011 par rapport à la prévision initiale. L'ouverture de 45 millions d'euros supplémentaires proposée en décret d'avance s'ajoute en effet aux crédits ouverts dans la loi de finances rectificative de juillet dernier et à ceux prévus dans le collectif de fin d'année. Il y a donc un problème. Il faudrait...

Certes, mais on doit pouvoir faire mieux. On constate ensuite la sous-évaluation des dépenses d'hébergement d'urgence et de demandes d'asile.

...ement des forces. Toutefois, ce gage est susceptible de s'avérer purement fictif, dès lors que les crédits annulés risquent d'être rétablis dans le collectif budgétaire de fin d'année. C'est alors le budget général dans son ensemble qui financerait les OPEX, tandis que le volume des crédits militaires reportés d'un exercice sur l'autre augmenterait de nouveau. La prise en charge des demandeurs d'asile, pour laquelle le décret ouvre 70,1 millions d'euros d'AE et 60,4 millions d'euros de CP, constitue également une difficulté récurrente. Il s'agit de couvrir deux types de dépense : l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile hors centres d'accueil et l'allocation temporaire d'attente (ATA). Au total, ces deux dispositifs coûteraient près de 136 millions d'euros en 2009, à comparer à 60 millio...

S'agissant de la gestion des demandes d'asile, qui a fait l'objet de plusieurs rapports parlementaires, des progrès sensibles ont été constatés ces dernières années. Toutefois, les délais de traitement des demandes se sont de nouveau allongés cette année. Il conviendra que Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la mission Immigration, asile et intégration, examine ce dossier avec attention. Comme M. Nicolas Perruchot l'a rappelé, cette p...