Interventions sur "annulation" de Gilles Carrez
4 interventions trouvées.
...e loi de finances rectificative de fin d'année, qui portera ratification dudit décret d'avance, va débuter cet après-midi. Toutefois, le collectif ne sera promulgué, après examen par le Conseil constitutionnel, que dans les derniers jours de décembre ; pour assurer notamment les payes du mois de décembre, il faut d'urgence ouvrir de nouveaux crédits. Le projet de décret porte donc ouverture et annulation, puisqu'il faut maintenir l'équilibre des comptes de 1 milliard d'euros en autorisations d'engagement et de quelque 916 millions d'euros en crédits de paiement. Les ouvertures de crédits portent sur 10 missions et 17 programmes. Elles concernent d'abord, pour un total de 350 millions d'euros, le financement de dépenses de personnel, réalisées pour l'essentiel par le ministère de la défense à...
La moitié des annulations touchent des crédits figurant dans la réserve de précaution, qui était initialement de 6,5 milliards d'euros. En fin d'année, à la suite des dégels de crédits successifs et des annulations de crédits proposées dans le décret d'avance et le prochain projet de loi de finances rectificative, le montant restant disponible serait de 1,8 milliard. S'agissant de la mission « Défense », le surcoût des ...
...ploiements). Il s'agit de financer des aides dites « budgétaires » à destination du secteur agricole (préparation de la prochaine campagne agricole) et de la fonction publique (rémunération des fonctionnaires haïtiens). Ces aides, gérées par l'Agence française de développement, devraient être versées avant la fin septembre. Ces ouvertures de crédits sont évidemment strictement compensées par des annulations de crédits d'un montant égal, portant sur 24 missions et 61 programmes du budget général. Seraient annulés 0,6 million d'euros d'AE et de CP sur le programme Prévention et sécurité sanitaire de la mission Santé, dans le cadre de l'opération de remboursement au ministère des Affaires étrangères. Surtout, 105 millions d'euros d'AE et 75 millions d'euros de CP seraient annulés sur la réserve de pré...
... et, surtout, de l'absence d'adossement du régime de la RATP au régime général, alors que les crédits pour 2007 étaient construits sur l'hypothèse d'un adossement effectif cette année. Il a indiqué que l'adossement au régime général devrait intervenir en 2008, à l'issue des négociations en cours sur les régimes spéciaux. Le Rapporteur général a ensuite apporté certaines précisions concernant les annulations de crédits destinées à gager les ouvertures objets du projet de décret d'avance. Ces annulations portent essentiellement sur des crédits mis en réserve, soit environ 20 % des autorisations d'engagement et 26 % des crédits de paiement restant en réserve avant intervention du décret. Il a rappelé que, depuis 2006, les mises en réserve font l'objet d'une information particulière du Parlement dans l...
