Interventions sur "PTZ" de Gilles Carrez

...ent meilleur. Nous devons, c'est vrai, procéder encore à quelques réglages. Nous avons, en particulier, essayé de veiller à ce que la solvabilité des ménages en zone C ne soit pas dégradée et que le nouveau système leur soit même plus favorable : nous avons notamment plaidé pour un relèvement de la quotité en zone C. Un amendement sera examiné tout à l'heure à cet effet. Monsieur Méhaignerie, le PTZ, dans le neuf, a tout de même bénéficié avant tout à la zone C, ce qui, je ne le conteste pas, est une bonne chose. Les chiffres sont éloquents : depuis que ce dispositif existe, la zone C a bénéficié, s'agissant du neuf, de 68 % des prêts pour 44 % de la population,

contre, respectivement, 22 % des PTZ pour 37 % de la population en zone B et 6 % des PTZ pour 19 % de la population en zone A. Un des objectifs, monsieur Méhaignerie, était de rééquilibrer la situation dans les zones tendues, sans que ce soit au détriment de la zone C. Il est en effet normal que les habitants des grandes métropoles puissent aussi réaliser le rêve, partagé par tous les Français, d'accéder à la propriété. Tel est l'e...

Défavorable. Le dispositif TEPA était à caractère universel ; il faut maintenir ce caractère universel dans le nouveau dispositif. Pour rassurer M. Le Bouillonnec, j'indique que la tranche 10, celle des revenus les plus élevés, ne représente qu'une fraction marginale du coût du nouveau dispositif. En régime de croisière, le nouveau PTZ coûtera 2,6 milliards d'euros, dont seulement une centaine de millions pour la tranche 10.

Dans un souci de transparence et de responsabilisation, il faut que l'emprunteur recourant à un PTZ sache quel est le montant de l'aide consentie par la collectivité pour faciliter son accès à la propriété. Il est donc proposé que le montant du crédit d'impôt lui soit communiqué par l'établissement de crédit au moment où il signe le prêt. (L'amendement n° 451, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis défavorable à cet amendement. D'abord, le PTZ renforcé, ou « PTZ + », est destiné à prendre la relève, entre autres, du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt de la loi TEPA, les moyens jusqu'ici délivrés au dispositif de la loi TEPA devant dorénavant être affectés au renforcement du PTZ, dans la droite ligne du doublement du PTZ opéré dans le cadre du plan de relance. Nous voulons préserver dans ce nouveau dispositif l'universalité du cr...

...uait aux cinq premières annuités de l'emprunt, il représentera une dépense budgétaire pendant six ans encore. Alors qu'il aura coûté 1,6 milliard d'euros en 2010, il en coûtera 2 milliards en 2011, son coût commencera à décroître à partir de 2012, pour atteindre 1,950 milliard puis 650 millions d'euros en 2015, et disparaître totalement en 2017. En 2010, le coût cumulé du crédit d'impôt TEPA, du PTZ et du Pass-Foncier serait de plus de 3,1 milliards d'euros 1,6 milliard pour le crédit d'impôt TEPA, 1,6 milliard pour le PTZ, et 300 millions pour le Pass-Foncier. En 2011, le coût du crédit d'impôt TEPA devrait être de 2 milliards, et le PTZ actuel devrait coûter 1,375 milliard : le Pass-Foncier étant supprimé, le coût cumulé des aides à l'accession serait de 3,4 milliards d'euros. En 2012, l...

Un ménage bénéficiant du PTZ + qui se situerait dans la tranche 10 et dont les revenus sont donc les plus élevés recevra en moyenne une aide fiscale de 1 810 euros, soit plus de dix fois moins que celle dont bénéficiera un ménage se situant dans la tranche 1, laquelle s'élèvera à 19 709 euros. À cela s'ajoute que le premier devra rembourser le prêt en cinq ans contre trente pour le second. Monsieur Couanau, loin de créer un...

...ère comprenant 70 % de propriétaires contre 50 % pour les secondes, lesquelles incluent respectivement les agglomérations de plus de 250 000 habitants dont la grande couronne en Île-de-France et des villes dont les prix sont élevés, telles Annecy, La Rochelle ou Saint-Malo, et les agglomérations de plus de 50 000 habitants. En outre, comme j'ai eu l'occasion de le dire, 60 % de l'accession « PTZ » à la propriété dans le logement neuf l'ont été en zone C. Le PTZ + dégrade-t-il donc ces conditions d'accession en zone C ? En aucun cas ! Outre que la « familialisation » est actée il est vrai, comme l'a dit M. Méhaignerie, que des personnes célibataires peuvent parfois en pâtir , les durées de remboursement sont longues et il a été décidé de porter la quotité dans le neuf BBC à 25 %. On a...

Il faut distinguer le PTZ et l'éco-PTZ. Le premier n'est pas conditionné à des travaux.

...ent adopter une politique unique pour les départements de la Petite couronne, où le loyer privé est quatre fois supérieur au loyer HLM, et pour une ville comme Cahors, où le loyer privé est inférieur au loyer HLM ? La territorialisation du prêt à taux zéro est une question essentielle. L'année dernière, avec d'autres, je me suis battu pour remplacer le crédit d'impôt prévu par la loi TEPA par le PTZ Plus. Nous y sommes arrivés, et j'en remercie le Gouvernement. Mais j'ai été amené cet été à prêcher contre ma paroisse, c'est-à-dire contre les zones tendues, en faisant observer que la concentration de moyens sur les zones tendues ne produisait pas nécessairement les résultats espérés : chez nous, dans le Val-de-Marne, il n'y a pas eu un seul PTZ de logement neuf Pierre Méhaignerie m'oppose qu...