Interventions sur "DSU" de Gilles Carrez

...tissement. Pour les autres collectivités, il n'y a pas de problème majeur lié à la réforme : un certain nombre de communes qui bénéficient de belles valeurs locatives ne pâtissent pas de cette réforme. S'agissant de l'enveloppe normée, un réajustement de son périmètre de 150 millions d'euros est opéré, et je considère que ce réajustement règle une grande partie du problème. L'augmentation de la DSU passe en effet de 70 à 77 millions d'euros. Et après avoir augmenté de 45 millions d'euros en 2010, la progression de la dotation de solidarité rurale, la DSR, sera de 50 millions d'euros en 2011.

rapporteur général. Je suis surpris par les propos de notre collègue François Pupponi. Nous sommes tous conscients de l'effort qu'il faut consentir en faveur des communes les plus défavorisés, c'est-à-dire celles qui sont le plus haut placées dans le fameux indice synthétique qui permet d'être éligible à la DSU. Il faut d'abord chercher à ce que la dotation de solidarité urbaine soit correctement abondée en 2010, en dépit des vicissitudes budgétaires. Aussi avons-nous adopté, à l'unanimité, en première partie, une série d'amendements qui permettent d'abonder la DGF 2010 : en dépit d'une progression globale des concours de l'État limitée à 0,6 % hors FCTVA, nous pourrons maintenir la DSU à 70 millions d...

Je suis surpris par les propos de notre collègue François Pupponi. Nous sommes tous conscients de l'effort qu'il faut consentir en faveur des communes les plus défavorisés, c'est-à-dire celles qui sont le plus haut placées dans le fameux indice synthétique qui permet d'être éligible à la DSU. Il faut d'abord chercher à ce que la dotation de solidarité urbaine soit correctement abondée en 2010, en dépit des vicissitudes budgétaires. Aussi avons-nous adopté, à l'unanimité, en première partie, une série d'amendements qui permettent d'abonder la DGF 2010 : en dépit d'une progression globale des concours de l'État limitée à 0,6 % hors FCTVA, nous pourrons maintenir la DSU à 70 millions d...

rapporteur général. Si l'on regarde quelles communes se trouvent sur la liste au-delà de la 150e position, je crains qu'en prolongeant le dispositif on ne crée un véritable hiatus. À partir de 2004, nous avons beaucoup dynamisé un certain nombre de communes, qui ont vu leur DSU par habitant multipliée par 3 ou 4, ce qui était une excellente chose. Mais je pense que, cette année, le Gouvernement a raison de proposer une augmentation uniforme, dont je rappelle toutefois qu'elle intervient sur la base de montants arrêtés en 2009 à un niveau sensiblement plus élevé pour les 150 premières communes, montant qui est donc entériné pour l'année prochaine. Je sais que les élus d...

Si l'on regarde quelles communes se trouvent sur la liste au-delà de la 150e position, je crains qu'en prolongeant le dispositif on ne crée un véritable hiatus. À partir de 2004, nous avons beaucoup dynamisé un certain nombre de communes, qui ont vu leur DSU par habitant multipliée par 3 ou 4, ce qui était une excellente chose. Mais je pense que, cette année, le Gouvernement a raison de proposer une augmentation uniforme, dont je rappelle toutefois qu'elle intervient sur la base de montants arrêtés en 2009 à un niveau sensiblement plus élevé pour les 150 premières communes, montant qui est donc entériné pour l'année prochaine. Je sais que les élus d...

rapporteur général. L'augmentation significative dont ont bénéficié un certain nombre de villes, dont la vôtre, est légitime. En 2004, lorsqu'a été institué ce dispositif qui, dans la répartition, met l'accent sur les villes les plus pauvres, au-delà des critères arrêtés pour la DSU en 1991 potentiel fiscal, logements sociaux, aides au logement, revenu il a été décidé, pour accélérer les choses, de retenir également comme critères l'existence de ZFU ou de ZUS. Cinq ans plus tard, on s'est rendu compte que des villes très mal placées dans l'indice synthétique, comme Val-de-Reuil, n'avaient pas bénéficié de cette évolution au motif qu'elles n'avaient ni ZUS ni ZFU. C'est ...

L'augmentation significative dont ont bénéficié un certain nombre de villes, dont la vôtre, est légitime. En 2004, lorsqu'a été institué ce dispositif qui, dans la répartition, met l'accent sur les villes les plus pauvres, au-delà des critères arrêtés pour la DSU en 1991 potentiel fiscal, logements sociaux, aides au logement, revenu il a été décidé, pour accélérer les choses, de retenir également comme critères l'existence de ZFU ou de ZUS. Cinq ans plus tard, on s'est rendu compte que des villes très mal placées dans l'indice synthétique, comme Val-de-Reuil, n'avaient pas bénéficié de cette évolution au motif qu'elles n'avaient ni ZUS ni ZFU. C'est ...

rapporteur général. Le problème que vous posez est celui de la répartition entre les communes. Nous convenons tous que verser la DSU à 750 villes de plus de 10 000 habitants sur un total de 1 000 n'est pas peut-être pas raisonnable et qu'il faudrait sans doute la concentrer davantage. C'est le travail difficile que nous avons entrepris au sein du CFL, qui est sur le point d'aboutir. Continuons, et je pense que nous aurons l'accord du Gouvernement pour appliquer ces nouveaux critères dans la loi de finances pour 2011.

Le problème que vous posez est celui de la répartition entre les communes. Nous convenons tous que verser la DSU à 750 villes de plus de 10 000 habitants sur un total de 1 000 n'est pas peut-être pas raisonnable et qu'il faudrait sans doute la concentrer davantage. C'est le travail difficile que nous avons entrepris au sein du CFL, qui est sur le point d'aboutir. Continuons, et je pense que nous aurons l'accord du Gouvernement pour appliquer ces nouveaux critères dans la loi de finances pour 2011.

Je suis d'accord avec cette proposition et je tiens à rappeler que, dans le cadre des travaux du comité des finances locales sur la réforme de la DSU, nous nous sommes mis d'accord pour minorer le critère « logement social » dans le calcul de l'indice synthétique, compte tenu de son manque de fiabilité statistique pour majorer celui des «aides au logement » qui relève de la même finalité et dont la fiabilité est assurée.