Interventions sur "délégation" de Gilbert Le Bris

...Espagne en 1992 et au Royaume-Uni en 1994. Cependant, ce texte est inadapté et insuffisant. Je regrette que l'on ne se soit pas plus inspiré de ce qui s'est fait ailleurs, tant pour la composition neuf parlementaires en Allemagne ou au Royaume-Uni que pour les responsabilités de présidence, confiées à l'opposition, comme en Italie, ou en présidence tournante, comme en Allemagne. Faut-il une délégation unique, qu'il serait d'ailleurs bon, par respect de la terminologie parlementaire, de nommer un office ? Pour ma part, j'ai toujours plaidé en faveur d'une délégation par chambre. Bien qu'ils soient similaires, nos modes d'élection et donc nos rôles ont aussi leurs différences. La respiration démocratique doit pouvoir se faire sans être bridée par la tendance unicolore de la majorité sénatori...

...ormat à retenir, qu'en aval, c'est-à-dire pour la vérification de l'utilisation des fonds votés en loi de finances et des actions menées. La défense change beaucoup, y compris avec l'intervention d'officines privées qui ne relèvent pas toutes du pénal, monsieur le ministre et nous devons donc définir la place qui revient au législatif. Il serait dommage que les capacités d'intervention de la délégation au renseignement soient bridées immédiatement et que, du fait d'une autolimitation ou d'une autocensure a priori, on se refuse le droit d'aller dans certains domaines ou d'auditionner certains interlocuteurs. Après tout, l'exécutif pourra toujours refuser de répondre s'il estime que, sur certain domaine relevant entièrement de sa responsabilité, nous n'avons pas à savoir ! Le sens de notre amend...