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L'amendement vise à supprimer la faculté offerte à l'État de recourir à des ordonnances, notamment en matière sanitaire, alors que les États généraux du sanitaire se tiennent depuis janvier 2010 et n'ont pas encore achevé leurs travaux. Il serait préférable d'attendre la fin de ceux-ci pour légiférer.
...ns ce discours la totale impuissance de celui qui l'a prononcé. De quels moyens de régulation dispose-t-on en effet dans un monde réglé par l'OMC, une organisation qui s'est précisément employée à démanteler tous les outils de régulation et qui continue de le faire, pour nous amener à un monde où n'existeront plus aucunes contraintes sociales et environnementales ni pratiquement aucune contrainte sanitaire ? Autant dire qu'il y a un grand écart entre ce discours qui se veut protectionniste et la politique de l'Union européenne, qui continue de privilégier la dérégulation. Interrogé hier sur la crise agricole, vous avez souligné, Monsieur le ministre, que nous ne produirons jamais de la viande moins cher que l'Argentine ou le Brésil. Vous avez parfaitement raison, et cela signifie que nous sommes c...