Interventions sur "réparation" de Germinal Peiro

De toute évidence, la démonstration du président de la commission invite tous nos collègues à voter l'amendement. (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il n'a cessé de répéter, en effet, que, au-delà du principe de responsabilité, celui de réparation s'impose de fait. Je pense toutefois qu'il vaudrait mieux que ce principe soit exprimé.

Dans l'article 1er, nous fixons les principes de base du texte, et vous savez qu'il en est un au sujet duquel nous sommes en désaccord total : le fameux « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Je crois que celui de la réparation doit être inscrit dès l'article 1er. Chacun a en tête nombre d'exemples dans lesquels il peut y avoir responsabilité sans réparation. Les deux termes, sans s'opposer, sont très différents l'un de l'autre et le premier peut aller sans le second.

Nous voulons que les principes soient posés clairement dès l'article 1er. Comme vous l'avez indiqué vous-même, monsieur le président de la commission, il n'y a aucune différence entre votre point de vue et le nôtre : la responsabilité va de pair avec la réparation. Si les choses sont claires dans votre esprit, elles doivent l'être également dans le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)