Interventions sur "propriétaire" de Germinal Peiro

...s avait élargi la servitude de marchepied des pêcheurs aux piétons. Or la loi de modernisation de l'agriculture que nous avons adoptée en juillet dernier permet aux communes, aux groupements de communes, aux syndicats de communes, aux départements en un mot, aux collectivités territoriales d'assurer l'entretien de cette servitude de marchepied, et cela bien évidemment sans demander l'avis des propriétaires, puisqu'il s'agit d'une servitude. Si des chasseurs ont eu des problèmes, si des conflits ont été avérés en bordure des cours d'eau domaniaux sur la servitude de marchepied, il peut y avoir plusieurs raisons extrêmement simples. D'abord, cela peut venir du fait qu'une partie des propriétaires n'est pas informée du fait que, depuis quatre ans, le code de la propriété a été modifié. Une deuxième...