Interventions sur "infrastructure" de Gérard Voisin

... modifient pas fondamentalement l'architecture du système. A l'exception du fret, où les opérateurs privés représentent aujourd'hui 20 % du marché, la libéralisation du transport ferroviaire, qui est traduite dans notre droit, a eu peu de conséquences concrètes. Toutefois, la transposition des directives par la France fait l'objet d'une contestation par la Commission européenne. La gestion des infrastructures a été séparée de celle de l'exploitant ferroviaire, la SNCF, par la création en 1997 de Réseau Ferré de France (RFF), qui est propriétaire d'une partie de l'infrastructure ferroviaire, les voies et les terrains qui entourent les voies et bâtiments. Toutefois deux problèmes n'ont pas été tranchés : la gestion du réseau et celle des gares. La volonté de la SNCF de demeurer une entreprise intégrée...

Le rapport rappelle que le Gouvernement a rendu public, le 27 janvier 2010 après le Grenelle de l'environnement, le schéma national des infrastructures de transport, par lequel l'Etat s'engage à investir 166 milliards d'euros au cours des vingt-trente prochaines années, dont deux tiers seront consacrés au réseau ferré.