Interventions sur "harmonisation" de Gérard Voisin
2 interventions trouvées.
S'agissant du congé de maternité des travailleurs indépendants, il s'agit effectivement de corriger une inégalité. Il y a un vide juridique et il me semble nécessaire, dans la mesure où l'on va vers une harmonisation des régimes, de durcir le paragraphe trois de la proposition de conclusions qui est un peu frileux.
S'agissant du congé de maternité des travailleurs indépendants, il s'agit effectivement de corriger une inégalité. Il y a un vide juridique et il me semble nécessaire, dans la mesure où l'on va vers une harmonisation des régimes, de durcir le paragraphe trois de la proposition de conclusions qui est un peu frileux.
