Interventions sur "ferroviaire" de Gérard Voisin

...e président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques années, nous insistons, dès que nous parlons des transports, sur la nécessité de développer le rail, afin de lui donner le lustre qu'il pouvait avoir en 1920, année de son apogée. Les différents textes qui constituent le Grenelle de l'environnement en sont un bon exemple. Il faut faire aimer le rail pour relancer l'industrie ferroviaire. Or, le rail ne s'est jamais porté aussi mal : il manque chaque année un milliard d'euros pour que le système puisse trouver son équilibre financier. L'endettement de Réseau ferré de France, déjà insupportable aujourd'hui, devrait doubler dans les vingt ans qui viennent. Le Gouvernement porte ce dossier à bras-le-corps et jamais la nation n'a consenti un tel effort pour la réhabilitation du rése...

L'orateur précédent vient de nous lancer un appel. Nous travaillons nous-mêmes sur le sujet. La réunion d'un panel aussi complet que possible de professionnels du rail et de membres d'associations représentatives m'offre, aujourd'hui, l'occasion de rappeler la nécessité de porter un regard européen sur l'industrie ferroviaire. Tout est désormais « impacté » par l'Union européenne : je pense principalement, bien sûr, à la libéralisation du transport ferroviaire en Europe. Pour apporter une première réponse à M. Garnier, je le renvoie au rapport d'information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe que j'ai rédigé pour le compte de la commission des affaires européennes il porte le n° 3204. Ce rappo...

...la part des syndicats. Les Parlements nationaux ne se saisissent pas suffisamment des travaux des commissions chargées des affaires européennes, en dépit du poids croissant de la législation européenne sur nos dispositifs internes. Il est grand temps qu'ils le fassent, comme le fait aujourd'hui votre Commission. Notre rapport dresse un état des lieux et formule quelques propositions. Le secteur ferroviaire est en pleine évolution, en Europe comme en France, et nous tenons compte du choix fait par la France de séparer totalement la gestion du réseau de l'exploitation du trafic qui, s'il n'était pas obligatoire et quoi qu'en disent certains, constitue une bonne formule, aussi bien pour améliorer le fret que les services rendus aux voyageurs. Il nous faut traiter de la situation de la SNCF et de RFF,...

Le problème des frontaliers est traité par le troisième point de l'article unique de la proposition de résolution européenne, aux termes duquel « la proposition de directe précise que les États n'ont pour l'instant aucune obligation de libéraliser le transport ferroviaire à courte distance, afin que soit prévenu tout contentieux ultérieur. » Cela répond à la demande des deux intervenants précédents, la disposition visant aussi bien les transports régionaux internes à un État membre que les transports régionaux transfrontaliers, y compris avec des pays tiers comme la Suisse.

Monsieur Blayau, vous venez de nous prouver combien le transport routier représente pour la SNCF une part importante du transport des marchandises. Je rattache vos propos aux conclusions du rapport sur la concurrence ferroviaire en Europe que j'ai récemment présenté pour le compte de la Commission des affaires européennes comme à celles du rapport sur l'écotaxe que j'avais précédemment rédigé. Monsieur le président de la SNCF, vous avez annoncé que votre objectif est de réussir l'ouverture à la concurrence européenne et que cette réussite passe obligatoirement par la prise en compte des aspects sociaux liés aux personne...

...re arc bouté sur ses monopoles historiques, le rail. Dans tous les pays, à l'exception du Royaume Uni, la politique d'ouverture à la concurrence s'accompagne de combats d'arrière-garde, où les compagnies européennes s'accusent mutuellement de velléités protectionnistes, tout en se préparant à une ouverture déjà partiellement réalisée. Au moment où une réforme des directives relatives au « paquet ferroviaire » est engagée, il est temps de dresser un premier bilan de la politique conduite ces dernières années. L'accélération de la mobilité affecte tous les modes de transport, qu'il s'agisse de l'aérien, de la route, du ferroviaire, du fluvial ou du maritime, mais un constat s'impose, le secteur ferroviaire n'est pas celui qui a le plus profité du développement des transports. La Commission européenn...

L'Agence ferroviaire européenne, implantée à Valenciennes, sera chargée de cette mission. Le calendrier quant à lui n'est pas encore figé et demeure l'objet de négociations. J'espère évidemment qu'il vaudra pour tous les Etats sans exception.

...rapage des recrutements, en particulier au moment des 35 heures, obère la compétitivité de la SNCF. A cette question s'ajoute la vétusté de notre réseau. Même notre fleuron, le réseau à grande vitesse, est désormais dépassé en taille par l'Espagne. Cette lucidité commande aussi de discerner les progrès. Certes l'Allemagne consacre grâce à l'impôt désormais près de 20 milliards d'euros au système ferroviaire, dont 4 en provenance de l'«écotaxe », mais cela résulte aussi d'une politique entamée bien avant nous. Dès aujourd'hui, notre pays mobilise 1,2 milliard d'euros, ce qui est pour le moins un début encourageant.

C'est bien pourquoi je vous propose de citer cette exigence sociale dans la proposition de résolution que je vous soumet. Mais n'en oublions pas pour autant quelques constats solidement établis. Le nombre de cheminots en France est très supérieur à celui de nos voisins, par exemple par rapport à l'Allemagne où, à ma connaissance, le système ferroviaire ne fonctionne guère plus mal, c'est un euphémisme. Ensuite, comme vous le relevez, la SNCF s'est d'ores et déjà diversifiée dans de nombreux pays de l'Union, et a donc pris le train de la libéralisation en marche, si j'ose dire. Enfin, les blocages dépassent largement le monde ferroviaire. Je pense en particulier à la situation de nos ports, comme celui de Marseille, dont les fermetures incessant...

J'ai rencontré tous les syndicats qui se sont montrés d'une grande prudence en raison de la proximité des élections internes fin mars et je ne suis pas prêt à répondre aujourd'hui précisément à la question de notre collègue Grommerch. Mais il y a des variantes de point de vue entre les syndicats. L'Allemagne s'est redressée au niveau ferroviaire, mais l'Etat a appuré la dette de l'opérateur, contrairement à la France. Un haut responsable de la SNCF m'a dit qu'il n'était pas possible en France de faire du ferroviaire sans un apport financier de l'Etat, donc du contribuable.

le point 6 souhaitant que la Commission européenne propose une procédure de certification unique du matériel ferroviaire, alors qu'actuellement chaque pays a ses règles de certification des matériels, répond à cette préoccupation de sécurité.

Une raison majeure de la lenteur de circulation du fret ferroviaire est liée à la priorité donnée aux trains de voyageurs ; les trains de marchandises sont garés systématiquement sur des voies de garage pour les laisser passer.

Les choses ont changé aussi, mais le rapport n'est nullement une attaque en règle contre le statut du cheminot. Pour répondre au point intéressant soulevé par Bernard Deflesselles, on pourrait rajouter au septième paragraphe : « et à donner au secteur ferroviaire les moyens d'investissement nécessaires pour la remise en état du réseau ».