Interventions sur "délégation" de Gérard Voisin

...hain, contrairement aux prévisions dont il lui a été fait part initialement, n'adoptera vraisemblablement pas d'orientation générale, bien que le Conseil, selon lui, soit parvenu à des dispositions équilibrées. Il a indiqué que le compromis global reprenant ces dernières, que la présidence slovène a présenté au COREPER du 19 mars 2008, a été rejeté, à la différence de la France, par de nombreuses délégations. Du fait, notamment, du nombre important de notes de bas de page dont le compromis de la présidence est assorti, le COREPER n'a pas été en mesure de le valider. C'est pourquoi le rapporteur a proposé à la Délégation de réserver sa décision sur le paquet routier jusqu'au début de la deuxième quinzaine du mois de mai 2008, dans l'attente de l'évolution des discussions au sein du Conseil et du Par...

...t d'abord rappelé que, lors des discussions au Conseil, la France n'était pas parvenue à obtenir que la directive 9671 concernant le détachement des travailleurs soit visée dans la disposition relative au cabotage. Quant aux deux questions soulevées par M. Jacques Myard, il a indiqué qu'elles étaient au coeur des préoccupations françaises et justifient sa proposition de réserver la position de la Délégation. Outre la traditionnelle crainte des professionnels d'une concurrence faussée par des conditions salariales par trop divergentes, la volonté parfois évoquée de relever de 6 à 12 le nombre de jours de conduite consécutifs autorisés pour un seul chauffeur pose clairement la question de la sécurité routière.