Interventions sur "conducteur" de Gérard Voisin

Je suis très convaincu par les propos qu'on vient d'entendre et par une approche de la problématique de la vitesse qui aborde le conducteur en tant que pilote responsable ; cette thèse se distingue de beaucoup de celle de M. Claude Got. Pourriez-vous préciser, M. Bernard Darniche, ce que vous entendez par « plate forme de gouvernance de la mobilité ? » En matière de mobilité, je tiens à dire qu'en tant que maire j'ai remplacé dans ma commune les carrefours à feux par des ronds-points qui apportent une plus grande fluidité de circula...

...pport, au nom de la commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière. Je sais qu'un quart environ des 17 millions d'infractions enregistrées par les radars fixes est commis par des véhicules immatriculés à l'étranger - la proportion de conducteurs allemands dans l'effectif des auteurs d'excès de vitesse graves étant particulièrement élevée. Or, cette anomalie, qui traduit l'impunité condamnable dont bénéficient les non-résidents et qui prive de quelque 180 millions d'euros les caisses de l'État, perdure car les progrès de la coopération transnationale sont lents. Si les échanges d'informations sont désormais lancés avec la Belgique, une m...

...urait été « flashée » en France par un radar pour cause d'excès de vitesse ou de non-respect d'un feu rouge, ne devrait plus rester totalement hors d'atteinte comme c'est le cas aujourd'hui. En effet, il sera possible si l'accord politique obtenu jeudi devient une directive communautaire, elle-même transposée d'obtenir de l'État d'immatriculation les renseignements permettant de poursuivre le conducteur dangereux pour l'infraction qu'il aura commise en France. Cela vaut aussi, inversement, pour les conducteurs français qui commettraient avec leur propre véhicule des infractions ailleurs en Europe. Cet accord est une avancée substantielle mais nous ne sommes pas encore au bout de la route. Je connais ce sujet pour y travailler, à la commission des Affaires européennes, depuis plusieurs années dé...

... l'on estime à 100 millions d'euros seulement, sur un total potentiel de 200 millions d'euros, le montant récupérable des amendes non encaissées. Le progrès principal de la convention concerne les échanges automatiques d'informations relatives aux cartes grises, suite à des contrôles par radar. Cela renforce donc considérablement leur pouvoir dissuasif, et entraîne une réduction de la vitesse des conducteurs, ce qui est très positif. Par ailleurs, cela renforce le principe d'égalité, car désormais chacun sera à la même enseigne en matière de contrôle par les radars. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (nos 2726 et 2910).