Interventions sur "cabotage" de Gérard Voisin

...s la libéralisation du transport international de marchandises et de voyageurs, l'harmonisation répondait toujours à une nécessité du fait de la persistance de diverses disparités. Exposant les grandes lignes des propositions de la Commission, le rapporteur a fait observer que celle concernant l'accès au marché du transport des marchandises s'efforçait d'introduire une définition plus précise du cabotage, c'est-à-dire le fait, pour tout transporteur non résident titulaire d'une licence communautaire de pouvoir effectuer à titre temporaire des transports par route dans un Etat membre sans y disposer d'un siège ou d'un établissement. A la différence de la réglementation existante qui ne définit pas la notion de temporaire, la nouvelle proposition limite le cabotage à trois opérations de transport ...

a tout d'abord rappelé que, lors des discussions au Conseil, la France n'était pas parvenue à obtenir que la directive 9671 concernant le détachement des travailleurs soit visée dans la disposition relative au cabotage. Quant aux deux questions soulevées par M. Jacques Myard, il a indiqué qu'elles étaient au coeur des préoccupations françaises et justifient sa proposition de réserver la position de la Délégation. Outre la traditionnelle crainte des professionnels d'une concurrence faussée par des conditions salariales par trop divergentes, la volonté parfois évoquée de relever de 6 à 12 le nombre de jours de co...

...ucoup trop de libertés ont été prises jusqu'à ce jour, au nom de la liberté de circulation, avec les exigences de sécurité routière, ce qui justifient les évidentes réticences de la France, d'autant plus attachée à réguler efficacement le transport routier qu'elle est, du fait de sa situation centrale en Europe, en particulier au débouché de la péninsule ibérique, le pays qui connaît le plus fort cabotage. En réponse à M. Jérôme Lambert qui, tout en évoquant la possibilité d'utiliser les autoroutes de la mer, a estimé pertinent de relier cette question à celle, plus large, de l'adéquation de l'ensemble des infrastructures de transport, M. Gérard Voisin a rappelé que l'intensité de la circulation du transport routier en France est aussi la conséquence des carences des autres infrastructures de tra...