Interventions sur "SNCF" de Gérard Voisin

...essentiel d'une politique européenne des transports pour laquelle la libéralisation est un outil indispensable. Mais il faut se garder de confondre outil et finalité. À la différence de l'aérien, la concurrence aura peu d'effets pour les passagers car le secteur ferroviaire ne s'ouvre qu'avec difficulté, sous le poids des questions de personnel. En effet, il est difficilement envisageable que la SNCF supporte une charge salariale supérieure d'un tiers à celle de ses concurrents. La véritable concurrence, dont personne ne parle, viendra de l'autorisation d'ouvrir des lignes de bus concurrentes des lignes de chemin de fer et qui transporteront les passagers les moins fortunés. Ce phénomène est déjà en cours puisque le cabotage sur les lignes internationales est en passe d'être autorisé. Je vo...

Monsieur Blayau, vous venez de nous prouver combien le transport routier représente pour la SNCF une part importante du transport des marchandises. Je rattache vos propos aux conclusions du rapport sur la concurrence ferroviaire en Europe que j'ai récemment présenté pour le compte de la Commission des affaires européennes comme à celles du rapport sur l'écotaxe que j'avais précédemment rédigé. Monsieur le président de la SNCF, vous avez annoncé que votre objectif est de réussir l'ouverture ...

...on du fret, où les opérateurs privés représentent aujourd'hui 20 % du marché, la libéralisation du transport ferroviaire, qui est traduite dans notre droit, a eu peu de conséquences concrètes. Toutefois, la transposition des directives par la France fait l'objet d'une contestation par la Commission européenne. La gestion des infrastructures a été séparée de celle de l'exploitant ferroviaire, la SNCF, par la création en 1997 de Réseau Ferré de France (RFF), qui est propriétaire d'une partie de l'infrastructure ferroviaire, les voies et les terrains qui entourent les voies et bâtiments. Toutefois deux problèmes n'ont pas été tranchés : la gestion du réseau et celle des gares. La volonté de la SNCF de demeurer une entreprise intégrée le plus possible, a conduit à une réforme a minima, parfois ...

Si je met en avant la problématique sociale, c'est par souci de réalisme. Nous n'avons pas le choix, soit on avance vers l'harmonisation, soit on rencontre le blocage. Il demeure indéniable que la lourde masse salariale, d'ailleurs moins due aux rémunérations des cheminots qu'au dérapage des recrutements, en particulier au moment des 35 heures, obère la compétitivité de la SNCF. A cette question s'ajoute la vétusté de notre réseau. Même notre fleuron, le réseau à grande vitesse, est désormais dépassé en taille par l'Espagne. Cette lucidité commande aussi de discerner les progrès. Certes l'Allemagne consacre grâce à l'impôt désormais près de 20 milliards d'euros au système ferroviaire, dont 4 en provenance de l'«écotaxe », mais cela résulte aussi d'une politique entamée...

...ter cette exigence sociale dans la proposition de résolution que je vous soumet. Mais n'en oublions pas pour autant quelques constats solidement établis. Le nombre de cheminots en France est très supérieur à celui de nos voisins, par exemple par rapport à l'Allemagne où, à ma connaissance, le système ferroviaire ne fonctionne guère plus mal, c'est un euphémisme. Ensuite, comme vous le relevez, la SNCF s'est d'ores et déjà diversifiée dans de nombreux pays de l'Union, et a donc pris le train de la libéralisation en marche, si j'ose dire. Enfin, les blocages dépassent largement le monde ferroviaire. Je pense en particulier à la situation de nos ports, comme celui de Marseille, dont les fermetures incessantes font désormais qu'il est plus sûr de faire transiter les marchandises d'Anvers à Lyon qu...

...rés d'une grande prudence en raison de la proximité des élections internes fin mars et je ne suis pas prêt à répondre aujourd'hui précisément à la question de notre collègue Grommerch. Mais il y a des variantes de point de vue entre les syndicats. L'Allemagne s'est redressée au niveau ferroviaire, mais l'Etat a appuré la dette de l'opérateur, contrairement à la France. Un haut responsable de la SNCF m'a dit qu'il n'était pas possible en France de faire du ferroviaire sans un apport financier de l'Etat, donc du contribuable.

Il ne faut pas oublier que la SNCF a une filiale qui est un très gros transporteur routier et que cette situation influe sur sa stratégie globale de transport.