Interventions sur "territorial" de Gérard Menuel

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la création du conseiller territorial est l'une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales. Ce nouvel élu remplacera en 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux ; il siégera à la fois au département et à la région. Ainsi, les élections des conseillers régionaux en mars 2010 et des conseillers généraux les 20 et 27 mars derniers furent les dernières dans le mode actuel. Le projet de loi exami...