Interventions sur "ouverture" de Gérard Gaudron
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... Au-delà des considérations politiques et religieuses, c'est une question de réalisme qui se pose à nous, et non comme certains voudraient nous le faire croire une simple question de chiffre d'affaires. Réalisme juridique d'abord : chacun convient qu'il faut toiletter notre législation dans ce domaine, puisqu'on trouve tout et son contraire sur le terrain. Réalisme économique ensuite : des ouvertures de commerce le dimanche sont intéressantes, car ce dispositif permettra en effet de travailler à près de 15 000 salariés volontaires, et à des étudiants.
La proposition du président Méhaignerie de créer un comité chargé de veiller au principe du repos dominical, composé à parité de parlementaires de la majorité et de l'opposition, va dans le bon sens. Ce texte de compromis est aussi un texte d'équilibre. Ainsi, pour ne pas pénaliser le petit commerce, les grandes surfaces alimentaires sont exclues et il leur restera cinq dimanches par an d'ouverture autorisée par le maire, et non huit comme ces grandes surfaces le souhaitaient. L'équilibre commercial doit à tout prix être préservé. Le rôle des élus locaux dans ce domaine reste important. De nombreux petits commerces dits de proximité rendent un véritable service en étant ouverts depuis fort longtemps le dimanche matin. La proposition de loi fera passer l'heure de fermeture dominicale de dou...
