Interventions sur "stages" de Gérard Cherpion
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... pour autant, renoncer à l'opportunité offerte aux jeunes de préparer deux diplômes complémentaires pour une même activité. Ainsi, en montagne, un apprenti pourrait être pisteur-secouriste l'hiver et accompagnateur moyenne montagne l'été. Par ailleurs, cette mesure est induite par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel (ANI) sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise que les partenaires sociaux viennent de signer.
Cet amendement prévoit de donner une base légale aux stages de découverte en entreprise proposés aux adolescents par certaines chambres consulaires, durant les vacances scolaires.
Cet amendement ouvre la possibilité, pour l'Éducation nationale, de créer des sections « études métiers » en classes de quatrième et de troisième, comme il existe des sections « sports études ». Tout en continuant à suivre les enseignements du tronc commun, les collégiens pourraient effectuer des stages chez des employeurs agréés et en CFA. On donnerait ainsi un cadre, une visibilité et des perspectives de développement aux différentes formes de « pré-apprentissage » sous statut scolaire qui existent déjà.
Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation en CFA faute d'avoir trouvé à temps un employeur. Il s'agit ici de généraliser les dispositifs innovants mis en place par certains conseils régionaux pour permettre à ces jeunes de continuer à suivre leur formation pendant une année, en effectuant des stages en entreprise, tout en pouvant signer à tout moment un contrat d'apprentissage.
L'amendement AS 57 vise à transposer dans la loi les stipulations de l'accord des partenaires sociaux relatif à l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Plusieurs avancées substantielles seront ainsi concrétisées : l'affirmation du principe selon lequel les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, affirmation qui aurait une réelle portée juridique en facilitant les requalifications en contrat de travail des situations abusives ; la limita...
Cet amendement s'inscrit dans la logique de la transposition législative des stipulations de l'accord des partenaires sociaux sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise.
Il s'agit là encore de transposer dans la loi l'accord des partenaires sociaux en instituant une information périodique du comité d'entreprise sur le recours aux stages.
Cet amendement de conséquence introduit un nouveau titre dans la proposition de loi : « Titre Ierbis Encadrement des stages ».
