Interventions sur "professionnalisation" de Gérard Cherpion
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La branche de l'intérim a déjà recours aux contrats de professionnalisation je crois qu'il en existe près de 10 000. Les entreprises disposent donc d'un savoir-faire en ce domaine. L'amendement s'inscrit dans ce mouvement, tout en offrant aux apprentis des possibilités de mobilité.
Avis défavorable : cela reviendrait à supprimer l'article 4 en conservant le dispositif actuel. Or l'article 4 de l'accord national interprofessionnel prévoit que le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé pour que le bénéficiaire puisse « accroître ou élargir » la qualification acquise.
Avis défavorable sur les deux amendements : les adopter reviendrait à vider de son sens le dispositif, qui vise à permettre le renouvellement d'un CDD de professionnalisation, sous réserve que cela permette d'accéder à une meilleure qualification.
Un chef d'entreprise n'embauche pas un jeune par philanthropie : si le renouvellement du contrat de professionnalisation lui semble nécessaire, c'est dans l'intérêt de son entreprise. Je suis persuadé que cela débouchera sur des embauches en contrat à durée indéterminée.
La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie accorde aux jeunes apprentis, dont le contrat a été rompu à l'initiative de l'employeur, la faculté de poursuivre leur formation en CFA, durant trois mois au plus, de manière à pouvoir obtenir leur diplôme. Le présent amendement vise à appliquer un dispositif similaire aux contrats de professionnalisation d'une durée comparable à celle des contrats d'apprentissage.
