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...raphe b) de l'article XX du GATT prévoit qu'un pays peut faire jouer sa responsabilité pour protéger la santé de sa population. Cet article a d'ailleurs déjà été utilisé par la France pour justifier l'interdiction de l'importation de produits contenant de l'amiante en provenance du Canada quand elles étaient encore possibles. Ce qui a été fait pour l'amiante devrait donc pouvoir être fait pour le sucre. La question des productions locales, qui ne peuvent être comparées aux produits hexagonaux, doit également être traitée. Nous vous ferions tout à fait confiance, monsieur le ministre, pour moduler progressivement les arrêtés et les règlements en fonction de la capacité d'adaptation des producteurs locaux. Le groupe SRC votera pour cette proposition de loi. En matière de lutte contre l'obésité,...
...être perturbé. J'avais regretté, monsieur le ministre, qu'aucune initiative n'ait été prise à ce jour en matière d'information préventive. Il y a dix jours encore, en visite dans le laboratoire d'analyses médicales de ma commune, je lisais l'un de ces fascicules destinés aux femmes enceintes. J'ai pu noter que, la rubrique concernant l'alimentation évoquait le calcium, la vitamine D, le fer, les sucres lents, les protéines, la salmonellose, la listériose, la toxoplasmose continuait par la cigarette, mais sans un mot sur le bisphénol. Monsieur le ministre, vous avez pris la décision de rompre avec l'immobilisme et vous nous avez présenté la maquette d'une plaquette d'information, assez proche dans sa forme de la plaquette éditée par le département de santé publique du Massachusetts, que j'ava...
J'en veux pour preuve et cela fait le lien avec notre discussion précédente sur le sucre une étude très récente publiée par l'université des sciences et technologies de Wuhan, en Chine, sur la rate gestante. Cette étude montre qu'une rate gestante exposée à de très faibles doses de BPA, inférieures à la dose limite d'absorption admise aujourd'hui, développe chez ses descendants des phénomènes d'obésité ; que lorsqu'elle est exposée à de très fortes doses en revanche, ces effets ne ...