Interventions sur "salariale" de Gérard Bapt

...tes se sont déjà largement exprimés sur les insuffisances évidentes des dispositions de ce projet de loi, mais aussi sur les incertitudes et les risques qu'il recèle, notamment en ce qui concerne les quasi-fonds propres des PME M. Balligand va s'exprimer sur ce sujet. Dans son rapport, M. Giscard d'Estaing souligne la substitution, notée et notable, des revenus tirés des dispositifs d'épargne salariale aux salaires eux-mêmes. En effet, les dispositifs d'épargne salariale croissent deux à trois plus vite que la masse salariale globale. L'Association française de gestion financière a indiqué, la semaine dernière, que l'engouement des salariés et des entreprises pour ces dispositifs ne se démentaient pas puisque, au 31 décembre 2007, les en-cours d'épargne salariale ont atteint plus de 87 milliard...

...s niches. Et j'aimerais que vous nous précisiez vos intentions à cet égard, dans la perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Les articles 4 et 5 traitent de l'autre versant de la mission d'information : celui des allégements de charges. L'article 4 reprend une proposition du rapport Bur : conditionner les allégements de charges à la relance de la négociation salariale. Mais la réduction de 10 % des allégements en cas de non-respect de l'obligation de négociation annuelle sur les salaires apparaissant particulièrement faible, la commission des affaires sociales a proposé de supprimer totalement à 100 % ces allégements s'il n'y avait toujours pas de respect de l'obligation de négocier au bout de la troisième année. Cette sanction serait néanmoins symbolique,...

, a signalé les deux points sur lesquels les membres socialistes de la mission d'information commune s'écartent quelque peu des propositions du rapport : il faut aller plus loin dans la conditionnalité des allégements de charge en la faisant porter non sur l'ouverture de négociations salariales mais sur la conclusion d'accords en la matière ; il conviendrait d'exonérer de la flat tax certains avantages en nature des salariés, par exemple les tickets-restaurant. Par ailleurs, le principe selon lequel il ne faut plus créer de nouvelles « niches sociales », qu'on ne peut qu'approuver, place l'exécutif devant ses responsabilités et ses contradictions, puisqu'il ne cesse d'instaurer de tel...