Interventions sur "pôle" de Gérard Bapt

...rganiser la formation des médecins généralistes en s'appuyant sur les maisons médicales et les autres organisations privées, et en encourageant l'implication des CHU dans le développement des structures de formation continue. Enfin, elle recommande d'introduire à l'hôpital des médecins libéraux sur des contrats de droit privé, à l'initiative du responsable du service avec l'aval du responsable de pôle. Ce rapport avant le rapport de la commission Marescaux bouscule nos débats. Puisque le débat sur l'hôpital reprendra après la reprise de nos travaux, mon voeu, madame la ministre, si des modifications législatives devaient être apportées sur la base du rapport de l'académie de médecine, serait qu'elles le soient devant l'Assemblée. Ces modifications pourraient concerner le titre I, mais aussi l...

...al public. Il redéfinit le régime juridique du travail des médecins libéraux au sein des établissements publics de santé. Il restructure l'organisation et la politique de qualité avec la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pôles est maintenue, mais le directeur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille. C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnell...