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Interventions sur "niche" de Gérard Bapt

1 intervention trouvée.

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00 — Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011, Motion de rejet préalable

Et les niches fiscales ? Et le bouclier fiscal ?

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