Interventions sur "imposition" de Gérard Bapt

Cet amendement a pour objectif de permettre que les plus-values de cessions mobilières et immobilières soient soumises à une imposition de droit commun au barème de l'impôt sur le revenu, et non plus à une imposition proportionnelle à 19 %. Cette mesure favoriserait à l'évidence les ménages les plus modestes. Pour compléter les propos de Mme Mazetier et de M. Bartolone, je précise que, en l'occurrence, il ne s'agit pas seulement d'aider le Gouvernement à réaliser les objectifs qu'il a pu afficher : à la veille d'une élection pré...