Interventions sur "honoraires" de Gérard Bapt

... et les autres non. Je peux vous assurer qu'à Toulouse, au-delà de dix-huit heures peut-être pas en zone rurale parce que les médecins ont des malades à leur porte les patients sont contraints d'appeler SOS médecins. Donc la qualité de vie des différentes générations est prise en compte. De plus, il conviendrait de sous-amender l'amendement de M. Leteurtre et de retirer les mots « tarifs des honoraires du secteur conventionnel à caractère optionnel », qui n'existe pas encore, même si on nous le promet depuis des années et des années. M. le ministre nous a dit qu'il allait être procédé sur ce point à des expérimentations. Ce secteur conventionnel à caractère optionnel est donc encore loin d'être mis en oeuvre. Même s'il n'est pas la réponse à tous les problèmes, il aurait le mérite d'assurer un ...

...a rapporteure de la commission de la hache pour tout ce qui pourrait favoriser l'accès aux soins. Vous nous dites : « C'est prématuré ». Mais il s'agit d'une mission de service public, et on voit bien ce qu'il y a derrière votre amendement de suppression : confier une mission de service public à des établissements privés dans lesquels les médecins peuvent pratiquer exclusivement en dépassement d'honoraires. Cet article prévoyait seulement qu'un minimum d'actes soit facturé à honoraires opposables ; voilà que vous le sacrifiez en demandant que tous les actes, bien que ce soit une mission de service public, puissent s'effectuer en dépassement d'honoraires.

...5, que nous venons d'adopter. Il est très important. Nous n'avons pas parlé de certains dispositifs médicaux, par exemple les pacemakers, ou encore les nouvelles pompes à insuline implantables. C'est vraiment un article très important. L'amendement n° 506 l'est aussi à nos yeux, madame la ministre. Il convient, nous semble-t-il, d'améliorer l'information des patients en matière de dépassements d'honoraires, et notamment en supprimant la subordination de l'obligation d'information à un seuil de dépassement, qui est aujourd'hui de 70 euros et qui est fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Les associations de patients nous font remonter des informations qui mettent en évidence la difficulté d'accès aux soins due aux dépassements d'honoraires. Le Médiateur de la R...

...ommission des affaires sociales, un amendement avait été adopté prévoyant, au cas où les négociations conventionnelles n'aboutiraient pas, que le Parlement prenne ses responsabilités. La date butoir était fixée au 15 octobre 2009. Il y a eu des élections, mais depuis un an le Parlement aurait dû être amené à traiter ce problème. Madame la ministre, vous reconnaissez vous-même que le dépassement d'honoraires prend des proportions aujourd'hui inacceptables et dangereuses pour la santé publique.