Interventions sur "franchise" de Gérard Bapt

Une très bonne initiative a été prise en Haute-Garonne afin d'aider les patients à s'y retrouver parmi toutes ces franchises, tickets modérateurs et autres mesures. La CPAM a en effet diffusé un fascicule intitulé « Remboursements : ce qui reste à votre charge ». Les franchises qui s'appliquent même aux accidents du travail constituent une pierre supplémentaire à l'édifice de l'injustice. Certes, nous pouvons admettre que vous n'avez fait que mettre en oeuvre, en bon soldat, ce que le Président de la République av...

... le plafond des capacités d'emprunt de l'ACOSS. Monsieur Bur, vous avez été très courageux de demander au Gouvernement de ne pas persister dans ses erreurs passées. (Rires.) Mais vous m'avez déçu en développant une argumentation erronée pour faire repousser l'exception d'irrecevabilité. Mais revenons aux découverts, madame la ministre. Vous augmentez également le plafond du FFIPSA. Quant à votre franchise perverse, qui consiste à faire payer les malades, elle rapportera au mieux 800 millions d'euros. Or, cette année, 650 millions sont gaspillés en frais financiers, et l'an prochain ce sera 1,4 milliard si l'on tient compte du FFIPSA et des autres fonds. Pourquoi ? Pour une raison politicienne : vous ne voulez pas agir avant les élections municipales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Un...

...ait que, pour parvenir aux 140 unités neuro-vasculaires prévues, contre 58 actuellement, il fallait consacrer 150 millions d'euros par an les hôpitaux disposant déjà de plateaux techniques élaborés, puisqu'ils sont capables de réaliser des thrombolyses dans les premières heures suivant un accident vasculaire cérébral. Vous avez cité d'autres besoins qui seraient satisfaits par le produit de la franchise, soit 850 millions d'euros : le cancer, Alzheimer, les soins palliatifs. Au-delà du paradoxe selon lequel les malades paient pour les malades, comment croire qu'il s'agit d'autre chose que d'une nouvelle recette ? On se rappelle en effet que, pendant la campagne présidentielle, M. Sarkozy dont M. Bertrand était le porte-parole avait indiqué que le montant de la franchise dépendrait de l'ample...

Aujourd'hui, on s'aperçoit qu'il s'agit bien d'une nouvelle franchise qui s'ajoute à d'autres déremboursements.

Mais on constate que, dans tous les pays européens comparables aux nôtres, le corps social est résistant à la notion de franchise. Les sondages persistent ainsi à montrer que les Français sont farouchement attachés au principe de solidarité et d'universalité de la sécurité sociale, dont les principes avaient été posés à la Libération. Au reste, l'éditorial signé par M. Kessler dans l'hebdomadaire Challenges est intéressant à cet égard.