Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "fiscaux" de Gérard Bapt


1 intervention trouvée.

Je voudrais juste vous demander une précision, monsieur le ministre, tout en vous donnant acte de votre volonté, qui correspond à celle du Président de la République : les paradis fiscaux, disait-il, ne devraient plus exister. Reste que, sur le territoire national, nous avons aussi des zones d'ombre. Je vous avais interrogé sur ce point à l'occasion de la discussion générale du projet de loi de finances. Car s'il y a certes Andorre, le Liechtenstein et les îles anglo-normandes, nous avons chez nous Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Tahiti, Wallis-et-Futuna, qui peuvent fonctionner ...