Interventions sur "convergence" de Gérard Bapt

Il convient de distinguer entre convergence intersectorielle et intrasectorielle. La convergence intrasectorielle a encore beaucoup de progrès à faire, le rapport de la Cour des comptes l'a souligné. Il ne faut pas penser unité égale unité mais réfléchir en fonction des circonstances particulières. Tout à l'heure, nous avons évoqué le fait que certains hôpitaux étaient très étendus. Je me rappelle, quand j'étais interne au CHU à l'hôpital...

Au cours de la législature précédente, je me rappelle que M. Évin, qui était aussi président de la Fédération hospitalière de France, participait au débat lorsqu'on parlait de l'hôpital, de l'ONDAM ou de la convergence.

... et l'affaire des honoraires des médecins n'est pas la seule dimension à prendre en compte. Le rapport de Jean-Pierre Door est très intéressant. Il liste la série des 37 GHM pour lesquels les tarifs du secteur privé sont supérieurs aux tarifs du secteur public. Mais, si on prend en considération les honoraires, c'est 242 GHS et non 37 GHM qui sont dans la même situation. Il est évident que cette convergence va concerner les deux secteurs. Le problème, madame la ministre, c'est que nous avons très nettement l'impression que l'effort portant prioritairement sur l'hôpital public, sans que les échelles de coûts aient donné lieu à un examen et à un consensus s'agissant des objectifs, cette convergence intersectorielle vient trop tôt et en tout cas va peser sur l'hôpital public beaucoup plus que sur le s...

...nt pris en charge par le secteur public, et, plus elles sont légères, notamment lorsque les actes sont répétitifs, plus elles le sont par le secteur privé. Nous ne sommes pas opposés sur le principe à la tarification à l'activité, mais nous renvoyons également au rapport de Mme Ruellan, de la Cour des comptes, il y a trois ans, affirmant qu'il serait dangereux de ne pas faire un moratoire sur la convergence intersectorielle, avant d'avoir une échelle des coûts dans le public et une échelle dans le privé. Les hôpitaux avaient besoin de se réformer. Ils ont déjà fait de gros efforts de rationalisation, de regroupement et d'investissement. Mais aujourd'hui, leurs finances sont dans un état critique et, dans certains cas, ils sont au bord de l'explosion sociale.