Interventions sur "bouclier fiscal" de Gérard Bapt

L'amendement du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche vise à clarifier la participation des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale au bouclier fiscal. Avec ce bouclier fiscal, vous êtes en train d'inventer la notion d'« impôt zéro » pour les grosses fortunes. Dans le même temps, vous privez de recettes les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale. Le manque à gagner avait été évalué à 43 millions d'euros pour les collectivités locales en 2006. Concernant la sécurité sociale, le Gouvernement n'a pas clairement indiqué quell...

Cet amendement vise à plafonner le droit à restitution des heureux bénéficiaires du bouclier fiscal à 500 000 euros ce qui est, vous l'avouerez, une somme importante, qui permet de voir venir le lendemain. L'opinion a été très émue et ce mouvement s'est fait sentir jusque sur vos bancs du cas de cette riche héritière redevable de 8 millions d'euros qui s'est vu restituer 7,7 millions euros en transformant son patrimoine professionnel en placements. L'an prochain, lorsqu'elle bénéficiera ...