Interventions sur "SOGEADE" de Gérard Bapt
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La deuxième résolution du conseil d'administration du 3 avril 2006 de la SOGEADE indique que celle-ci avait décidé de ne pas exercer certains droits de préemption et de sortie conjointe. Une telle décision peut-elle être prise par les représentants de l'État sans l'avis même du ministère qu'ils représentent ? Concernant, ensuite, l'avis sur la composition du conseil d'administration d'EADS que la SOGEADE doit donner, celle-ci s'est-elle déjà réunie afin d'examiner ce point, ...
La SOGEADE a-t-elle donné son avis concernant la recomposition du conseil d'administration d'EADS, qui doit être décidée en assemblée générale, le 22 octobre à Amsterdam ? En a-t-elle débattu ? A-t-elle décidé d'un mandat ? Quel a été le vote des représentants du ministère ? Contrairement à ce que m'a répondu Mme la ministre en début d'après-midi, l'État participe bien à l'assemblée générale des actionnair...
