Interventions sur "PLFSS" de Gérard Bapt

...if au budget de la sécurité sociale pour 2009 s'ouvre dans une période qui le rend un peu surréaliste quant aux recettes et au déficit annoncé. L'an dernier, nous avions émis quelques doutes sur la sincérité des prévisions économiques et des indices sur lesquels le texte était bâti. Or les recettes du second semestre de 2008 ont donné raison à ces craintes. Mais cette année, le débat consacré au PLFSS s'ouvre dans un contexte nouveau, celui de la crise du capitalisme financier, laquelle entraîne une crise de la sphère de la production et de l'économie réelle dont on commence, hélas, à percevoir l'ampleur et les dégâts sociaux qu'elle va engendrer. Le bureau de l'OIT, l'Organisation internationale du travail, vient de rendre public un rapport qui indique clairement qui seront les victimes du n...

... donnerez aux amendements issus de divers groupes que nous jugerons votre capacité à lutter contre les déficits en réduisant les dépenses inutiles, mais aussi en utilisant les économies réalisées pour affecter des moyens là où il est nécessaire d'investir : les hôpitaux, bien sûr, mais aussi l'aide à l'acquisition d'une mutuelle pour les 8 % de familles qui ne peuvent y accéder. En présentant ce PLFSS devant la commission, monsieur le ministre, vous avez insisté sur votre « ambition » de garantir un redressement budgétaire : soit. En fait d'ambition, hélas, il ne s'agit que d'une stabilisation du déficit, notamment grâce à une taxe sur les organismes d'assurance santé complémentaire sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir lors de l'examen des articles. Pourtant, alors même que Mme la ...

...ée à la dette de l'État et, dans le même temps, vous augmentez à 35 milliards d'euros le plafond d'emprunt pour que l'ACOSS puisse résoudre ses difficultés récurrentes de trésorerie. Dès lors, au bout du solde pour 2008 et dans la situation de crise actuelle, comment voulez-vous estimer le déficit pour 2009 ? Tel est l'objet de cette question préalable : repousser à la mi-novembre l'examen de ce PLFSS, de sorte que vous ayez d'ici là affiné vos prévisions budgétaires. En attendant, nous espérons les réformes profondes qui permettront de réduire ce déficit structurel. Hélas, vous ne faites qu'agiter des projets de réforme j'ai parlé des ALD aussitôt renvoyés à la prochaine élection présidentielle. Certes, vous tracez bien quelques pistes intéressantes, sur le contrat individuel avec les méd...

...on tient compte du FFIPSA et des autres fonds. Pourquoi ? Pour une raison politicienne : vous ne voulez pas agir avant les élections municipales ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. Le Guen a raison de parler de crise : crise démographique, crise de la désertification des territoires. D'ailleurs, si certains articles sont apparus à ce sujet dans le PLFSS, c'est que vos propres élus locaux ont sonné le tocsin dans les campagnes pour alerter sur la désertification médicale ! Crise de l'hôpital public, crise de l'accès aux soins. Je me rappelle que les membres de votre majorité ont protesté lorsque nous avons dénoncé les difficultés d'accès aux soins pour les ayants droit à la CMU, difficultés qui se sont confirmées par la suite. Crise également d...