Interventions sur "ACOSS" de Gérard Bapt

Avec cet article, il s'agit de ratifier le relèvement du plafond de découvert de l'ACOSS. C'est la cinquième fois que cette méthode est utilisée. Ce qui est frappant, c'est le phénomène de marches d'escalier. La première fois, en 1998, le plafond avait ainsi atteint l'équivalent de 12 milliards d'euros. En 1999, il représentait l'équivalent de 11 milliards d'euros ; en 2000, l'équivalent de 4 milliards d'euros. Et nous en sommes maintenant à 29 milliards d'euros ! Monsieur le minist...

L'ACOSS ne sera-t-elle pas en danger de cessation de paiement courant 2010 ? Nous ne savons pas quelle sera l'évolution des taux d'intérêt. Ce marché des billets de trésorerie ou de papiers commerciaux ne sera-t-il pas asséché ? La CADES a déjà dû quitter le marché en euros pour passer au marché en dollars, sommes-nous à l'abri d'une situation où ce sera l'État directement qui reprendrait la dette

Les taux d'intérêt extrêmement bas permettent d'éviter au Gouvernement d'avoir à trouver une recette nouvelle pour la CADES. Néanmoins, l'ACOSS supportera les frais financiers. Or, les documents montrent qu'ils atteindront, pour 2010, près de 750 millions d'euros. Certes, dans un passé récent, ces frais ont atteint jusqu'à 1 milliard d'euros, mais je vous indique que ces 750 millions d'euros représentent tout de même cinq fois le rendement du forfait hospitalier, et également cinq fois le rendement de la nouvelle fiscalisation des indemn...

Il est déjà arrivé que le plafond, voté par le Parlement, de la prise en charge du découvert de l'ACOSS par la Caisse des Dépôts soit dépassé. L'ACOSS s'était alors adressée au marché bancaire. Cette possibilité lui reste-t-elle aussi facilement ouverte aujourd'hui ?